Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Applicables aux ventes réalisées sur le site BreizhCeramik.fr

1. Identification du vendeur

Le site internet BreizhCeramik.fr est édité par :

CATHY DEMEURE
Entreprise Individuelle
72 rue Cyrille Le Barbu
22470 PLOUÉZEC
France

SIRET : 911 061 711 00014
TVA intracommunautaire : FR43 911061711
E-mail : contact@breizhceramik.fr
Téléphone : 06 02 47 15 45

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Breizh Ceramik et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site BreizhCeramik.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, par des clients particuliers ou professionnels, pour une livraison en France métropolitaine hors Corse.

3. Produits concernés

Breizh Ceramik propose notamment à la vente des carrelages, faïences, plinthes, décors, produits de revêtement et produits associés.

Les photographies, visuels, rendus 3D et ambiances présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Des variations de teinte, de nuance, de calibre, de relief ou d’aspect peuvent exister selon les fabrications, les bains, les lots ou les réglages d’écran.

4. Clients particuliers et professionnels

Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers et professionnels.

Pour les clients professionnels, les dispositions protectrices propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent pas sauf disposition légale impérative contraire.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les quantités nécessaires et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Breizh Ceramik se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité produit, de litige en cours avec le client ou d’impossibilité de livraison.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Breizh Ceramik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste.

7. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par :

  • carte bancaire via Stripe ;
  • virement bancaire.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou réception effective du virement bancaire.

En cas de paiement par virement, la préparation ou la commande des produits peut être suspendue jusqu’à réception complète des fonds.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Breizh Ceramik, ses fournisseurs ou les usines partenaires.

Lorsque le produit est disponible, le délai moyen de livraison est d’environ trois semaines.

En cas d’indisponibilité, de rupture fournisseur ou de délai usine plus long, le client est informé dans les meilleurs délais. Breizh Ceramik pourra proposer un nouveau délai, un produit équivalent ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine hors Corse.

Breizh Ceramik ne livre pas en Corse, ni hors de France métropolitaine.

Les transports peuvent notamment être réalisés par les transporteurs Bordot, pour les flux Espagne-France, et Baudouin, selon les produits, les volumes et les zones de livraison.

La livraison s’effectue généralement sur palette, au pied du camion, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client doit s’assurer que l’adresse est accessible aux véhicules de transport.

10. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison, en présence du transporteur.

En cas de casse, colis endommagé, palette abîmée, produit manquant ou anomalie visible, le client doit impérativement inscrire des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur.

Les réserves générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Le client doit ensuite informer Breizh Ceramik par e-mail dans un délai de 48 heures, avec photos de la palette, des colis, des références concernées et des produits endommagés.

11. Retours et droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, de nombreux produits vendus par Breizh Ceramik peuvent être commandés spécialement pour le client auprès des usines ou fournisseurs, selon une référence, un format, une finition, une teinte ou une quantité spécifique.

Les produits commandés spécialement, personnalisés, fabriqués ou approvisionnés spécifiquement pour le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut avéré ou accord écrit préalable de Breizh Ceramik.

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de Breizh Ceramik.

12. Particularités du carrelage

Le client reconnaît que les produits céramiques peuvent présenter des variations normales de nuance, de calibre, d’aspect, de relief ou de tonalité entre différents lots de fabrication.

Il est recommandé de commander en une seule fois l’ensemble des quantités nécessaires au chantier, avec une marge suffisante pour les coupes, les pertes et les éventuelles réparations futures.

Breizh Ceramik ne peut garantir qu’une commande complémentaire passée ultérieurement proviendra du même bain, du même lot ou du même calibre.

13. Pose des produits

Avant toute pose, le client ou le poseur doit vérifier la conformité des produits : référence, format, couleur, finition, quantité, état général et aspect.

La pose vaut acceptation du produit. Aucun recours ne pourra être accepté pour un défaut apparent après pose, sauf garantie légale applicable.

Les produits doivent être posés conformément aux règles de l’art, aux DTU applicables, aux prescriptions du fabricant et aux recommandations techniques adaptées au support.

14. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Breizh Ceramik à l’adresse suivante : contact@breizhceramik.fr.

15. Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter Breizh Ceramik par e-mail à l’adresse suivante : contact@breizhceramik.fr.

Breizh Ceramik s’engage à étudier toute réclamation dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le suivi client et les obligations comptables.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

17. Force majeure

Breizh Ceramik ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure, notamment rupture fournisseur, grève, incident transport, catastrophe naturelle, incendie, blocage logistique, pandémie, décision administrative ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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